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CGV

1. Acceptation des conditions générales de vente

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran ou document et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mas de la Tortue et son client.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Mas de la Tortue.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Mas de la Tortue, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site www.mas-de-la-tortue.fr au moment de la validation de la commande.

2. Identité & coordonnées

Mas de la Tortue - Culture biologique

(Plantes aromatiques et plantes aux vertus médicinales, plants potagers, fleurs comestibles, piments...)

34800 Salasc

SIRET : 489 870 344 00013

Tél: +33 6 17 13 30 57

3. Caractéristiques des biens et services

Le Mas de la Tortue est une entreprise de production de plantes aromatiques et aux vertus médicinales, piments, plants potagers, etc...

On peut envoyer nos produits par la voie postales ou par transporteur, mais toutes les charges seront au client.

Les commandes NE PEUVENT PAS être retirée au domaine du Mas de la Tortue.

Des livraisons sont possibles, mais UNIQUEMENT sur rendez-vous, au magasin bio de Clermont l'Hérault (La Moisson - 34800) ou à notre point de vente à 34120 Pezenas.

Les photos sont à titre indicatif et les produits peuvent dès lors être différents

4. Prix

Tous les prix sont indiques en TTC.Tous les articles d’une commande validée seront livrés au prix affiché lors de la commande, même si une modification de tarif a lieu durant la préparation de la commande.

Les plantes retirées à un point de vente, bénéficient d'une réduction.


5. Livraisons

17/05/2017 : Actuellement nous n'effectuons plus de livraison par voie postale, si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter : info@masdelatortue.fr

Pays de livraison :

Nous livrons dans le monde entier. Si aucun transporteur est disponible pour votre pays, merci de nous contacter : info@masdelatortue.fr
Les plantes sont envoyés en godet 9*9 et certains en mini-motte (petits plants avec feuillage entre 3-8cm).

Dates de livraisons (plants) : à partir d'avril jusqu'à épuisement du stock.
(Toutes les commandes passés avant avril (payés), seront traités en priorité)

Tout colis, contenant des plantes, sera expédié un Lundi ou Mardi sous forme de Colissimo recommandé ou Colissimo simple (suivant la formule choisie), pour que la livraison soit un Mercredi ou Jeudi.
Nous ne faisons aucune expédition les veilles et avant-veilles de jours fériés afin d’éviter aux plantes de rester emballées plus de 48h.
Les plantes sont emballées le jour de l’expédition.
En cas de grève de la Poste, les plantes seront déballées et un nouveau colis sera expédié une fois la grève terminée.
Nous vous communiquerons le numéro de suivi de votre colis, le jour où il a été remis à la poste.

Toute commande effectué du Mercredi au Vendredi, sera déposé à la Poste le Lundi ou Mardi qui suit.
Toute commande effectué du Samedi au Mardi, sera déposé à la Poste le Lundi ou Mardi d'après.

Frais de livraison :

Les frais de livraisons sont calcules automatiquement lors de l'achat de vos articles et comprennent des frais de manutention.

Nous pouvons envoyer maximum 20 plantes en godet 9*9cm, sinon nous dépassons les mesures maximales de la Poste. De ce fait, toute commande supérieure résulte de plusieurs colis.
Au cas où, que la différence entre les frais de ports payés et les frais de ports réels, dépassent le montant de 5€ (frais de manutention supplémentaire de colis multiples), nous vous créditons un avoir sur votre compte, valable 1 an.
(Exemple : Frais de ports payés 40€, les frais étaient de 32€, nous vous créditons un avoir de 3€).

L'assurance en recommandé est en option et coûte un supplément.

7. Commande

Les informations nominatives et les coordonnées exactes relatives à l’acheteur sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Mas de la Tortue confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Mas de la Tortue du paiement de la commande, c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou chèque.

Mas de la Tortue se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

Mas de la Tortue peut décider unilatéralement, sans indication de motif et sans pénalité le refus ou l’annulation d’une commande, avec remboursement immédiat à l’acheteur le cas échéant.

Toute commande/réservation supérieure a un montant de 50€, devra être paye soit en totalité soit à 50% en avance, pour garantir les produits.

Sauf, si vous avez déjà passé une commande chez nous auparavant.

Les bons d'achat seront annulés en cas de cessation d'activité.

Pour toute commande erroné, qui devra être corrigé manuellement, des frais administratifs (1€) seront facturés.

Toute commande passé avec des plants "Retrait à un point de vente", qui doit être envoyé à une adresse (transporteur choisi) sera annulé sans préavis !

8. Modalités de payement

Le client peut payer par virement bancaire, chèque ou directement en ligne avec Paypal ou PayPlug (CB / VISA / MASTERCARD, etc...).

L'option "Payer comptant à la livraison" est valable uniquement pour les clients qui viennent récupérer leurs commandes sur les marchés, foires ou sur rendez-vous.

Si cette option est choisie, pour une livraison par la voie postale, la commande sera mis en attente, jusqu'à réception du paiement (maximum 7 jours).

Une commande n’est considérée valide qu’après réception du payement.

Si paiement par chèque ou virement bancaire, le client a 7 jours pour payer sa commande, le délais dépassé, la commande sera mis en attente, ensuite annulé, si pas de nouvelles de l'acheteur.

9. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, les produits commandés restent la propriété de Mas de la Tortue jusqu'au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.

En cas d'inexécution de ses obligations par l’acheteur, quelle qu'en soit la cause, Mas de la Tortue sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits éventuellement livrés, aux frais, risques et périls de l’acheteur.

10. Disponibilité des produits

Chaque fiche produit indique la disponibilité de l’article.

En cas de problème (non/mauvaise livraison de semences, météo défavorable, etc..) ils se peut que certains produits présentés en stock, deviennent indisponible.

Dans ce cas, l'acheteur sera averti et une solution lui sera proposé.

L’état du stock du Mas de la Tortue n’est pas mis à jour automatiquement en temps réel.
De ce fait, il se peut qu'après des marchés/foires, certains produits ne seront pas disponible, même si cela apparait en stock.

Le client sera contacté et une solution lui sera proposé.

Si dans la liste des produits ou sur la fiche produit l’option « Ajouter au panier » est disponible, l’article est en stock ou en cours de réapprovisionnement.

L’état « en stock » et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du virement.

Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant, ou à cause de facteurs indépendants du Mas de la Tortue.

Il est possible d’être automatiquement averti par e-mail quand un article épuisé est à nouveau disponible : sur la fiche produit, le visiteur peut entrer son e-mail et cliquer sur « Prévenez-moi lorsque le produit est disponible ».

En cas de commande et d’indisponibilité temporaire plus longue que prévu ou d'indisponibilité inattendue définitive: le Mas de la Tortue informe le client de la date estimée à laquelle le produit sera de nouveau disponible.

L’acheteur a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais, de l'annuler ou de supprimer l’article temporairement indisponible.

Mas de la Tortue s'engage à proposer au client des articles de remplacement, à lui proposer un bon d’achat ou à lui rembourser les articles manquants.

11. Droit de rétractation - Modalités de retour ou reprise

En cas de commande contenant au moins un article végétal vivant,
le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat.

Aucun retour de plantes ou d'autres produits vendus sur le site www.mas-de-la-tortue.fr n'est accepté.

Toute annulation d'une commande payée, sera facturé 5€ TTC.

13. Garantie

De nature intrinsèque du matériel végétal vivant et les facteurs indépendants de la volonté de Mas de la Tortue qui s’y appliquent une fois ces produits réceptionnés par le consommateur (stockage inadéquat, mauvaise utilisation, non-respect des conseils, soins inappropriés, conditions climatiques, maladies et ravageurs…) ne permettent pas d’offrir de garantie sur ces articles, leur germination, reprise, croissance ou résultats futurs.

Concernant les autres articles, Mas de la Tortue garantit leur qualité à la livraison, mais ne peut garantir les bons résultats liés à leur utilisation car des facteurs externes interviennent aussi.

De même, Mas de la Tortue n’est pas responsable des dégâts ou désagréments éventuellement causés par une mauvaise utilisation de ces produits.

Aucune garantie n'est donne par
Mas de la Tortue, mais nous répondons avec plaisir a toutes vos questions et pourront éventuellement vous conseiller un meilleur entretien.

14. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Mas de la Tortue s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais.

La responsabilité de Mas de la Tortue ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles erreurs ou modifications inattendues des produits dues aux fournisseurs.

Mas de la Tortue n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

15. Frais de communication

Toutes les communications avec Mas de la Tortue sont gratuites, hors frais de télécommunication ou postaux de base, à charge de la partie qui émet la communication.

16. Traitement des données

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Les informations qui concernent les clients sont destinées au Mas de la Tortue.

En aucun cas, les données recueillies sur le site www.mas-de-la-tortue.fr ne seront cédées gratuitement, avec contrepartie ou vendues à des tiers, sauf avec l'accord express des intéressés. Aucune adresse e-mail ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l'accord express des intéressés.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Mas de la Tortue.

17. Protection des données de Mas de la Tortue

Propriété du site internet www.mas-de-la-tortue.fr : le site est la propriété du Mas de la Tortue en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable du Mas de la Tortue.

Mas de la Tortue est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le site. En accédant au site www.mas-de-la-tortue.fr, le client ou visiteur reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

18. Liens vers des sites tiers

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19. Droit

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française. La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 aout 2004.

Le Mas de la Tortue est enregistré au CNIL sous le numéro : 1565886

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